4 femelle rat et 2 male de 6 mois a donner d'urgence car mon proprietaire ne veut pas que je garde les rats dans l'appartement .. C'est avec regret que je dois men separer il sont aprivoiser photo a venir , nous avons un mal albinos , un mal noir et blanc , deux femelle husky une noir et une blanche avec la tete noir . a Donner en belgique a mons . Si interreser ***édité par la modération*** Bien a vous madison

Légalement il ne peut pas t’interdire d'avoir des animaux. Donc tu peux l'envoyer balader et garder tes rats :-)

...

Elle habite en Belgique attention !

c'est la même chose en Belgique (J'y habite), Voila les infos avec les sources, tu peux montrer ça à ton proprio

Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci...."

Publication au JORF du 10 juillet 1970
Loi n°70-598 du 9 juillet 1970

Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel

version consolidée au 7 janvier 1999 - version JO initiale

Article 10 (Convention des Droits de l'Homme)
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

JURISPRUDENCE:
Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p.578 et sq.), il a été jugé* que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.

Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention Des Droits de l'Homme stipule ceci :
"Est réputée non-écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier" .
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de ipuissance aux autres occupants.
Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 9 juillet
1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique.

Mince, j'avaais pas vu que toi aussi Lis noir =)

Coucou,

Tu habites avec tes parents à 16 ans ou ??

Enfin si ce n'est pas trop indiscret...

je n'habite pas avec mes parents , je suis emanciper , Et ce sont des studio la ou j'habite ..

Ah ok, c'est aussi pour un manque de place ?

Ou est-ce clofontaine ? quel âge ont les rats ???

Enfette j'habite Mons, colfontaine etait mon ancienne adresse , il ont 6 mois