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 Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique

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MessageSujet: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeJeu 29 Mar 2018, 18:59

Je ne savais pas où mettee ça si c'est pas au bonne endroit  (veuillez me pardonner ).
Bonjour, suite à un mail d'un ami grand éleveur d'oiseaux, qui m'a envoyé un texte sur la nouvelle règlementation des espèces non domestique. 
Et il y a part rapport aux oiseaux,  reptiles,  amphibiens ainsi que mammifère. 
Et parmis ces mammifères soumis à la nouvelle règlementation il y a le rattus norvegicus. 
Donc voilà ma question,  le rat domestique est légalement considéré comme une espèce domestique à part entière ou est il classé dans les espèces non domestique ? Et si ça concerne uniquement les rats sauvages,  il y aura quand même bientôt obligation de déclaration à partir de 1 à 40 individus. Ça concerne aussi la détention, la vente et le don. Si possible je peux transmettre en mp, le document. Mais je souhaitais poser la question au cas ou ça nous concernerait. Et je ne savais pas où le mettre, mais si ça concerne les rats, je ne voyais que dans question inclassable.


Dernière édition par monkydluffy le Ven 30 Mar 2018, 21:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeJeu 29 Mar 2018, 19:30

La loi française fait la distinction entre "les races domestiques du rat (Rattus norvegicus)" (sic) et les Rattus norvegicus sauvages.

Les nôtres sont bien considérés comme des animaux domestiques (arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087

Les règlementations sur les espèces non domestiques ne concernent donc pas nos loulous. Elles peuvent cependant concerner les personnes qui recueillent des norvegicus sauvages, comme cela arrive de temps en temps ici.
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeJeu 29 Mar 2018, 19:32

D'accord merci beaucoup.
Et si jamais quelqu'un a des animaux d'espèce non domestique et qui ont besoin de voir le texte je peux mp au besoin. (Si c'est autorisé ).
Ou si quelqu'un récupère des rattus sauvage.
Édit : il y a aussi certaines espèces de mollusques,  crustacés,  poissons, arachnides et insectes aussi
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeVen 30 Mar 2018, 18:52

Tu peux même le mettre directement ici, c'est de l'information Wink
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeVen 30 Mar 2018, 19:11

D'accord merci beaucoup. 
Comme c'est du pdf on le mets comment sur le forum? Sinon je peux le copier coller (ou le mettre sous forme d'impressions écran ).


Édit je vais essayer de les en copier coller.
En spoiler pour éviter que ça prenne trop de place. 


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Page 8: 
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Page 9:
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Page 11:
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Page 12:
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Page 15:
Spoiler:
 





Page 16 à 38: par contre comme c'est des tableaux je pouvais les mettre que en capture d'écran. 
Spoiler:
 


Dernière édition par monkydluffy le Ven 30 Mar 2018, 20:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeVen 30 Mar 2018, 20:34

Voilà,  j'ai mis au mieux, si besoin je peux l'envoyer en mail en pièce jointe, je ne sais pas comment mettre un pdf sur un forum.
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeVen 30 Mar 2018, 21:35

Lien en version PDF ici.

Je l'ai trouvé en cherchant un peu sur google ^^ ça sera peut-être plus facile
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeVen 30 Mar 2018, 21:38

D'accord merci beaucoup.  Comme ça les gens pourrons choisir de regarder la version qu'il préfère.

Édit : j'ai modifié le titre qui me semble plus appropriés.
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MessageSujet: Re: Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique   Nouvelles réglementations sur les espèces non domestique Icon_minitimeVen 12 Oct 2018, 18:56

Dites j'ai reçu un mail de mon ami éleveur. Par rapport à la pétition contre une nouvelle réglementation qui d'après lui toucherait aussi les rats et je voulais savoir si vous êtes au courant et si vous savez de quoi il s'agit?
Voilà le fameux lien.
https://www.change.org/p/non-au-fichier-national-d-identification-des-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-fichier-pr%C3%A9vu-par-le-projet-d-arr%C3%AAt%C3%A9-fixant-les-r%C3%A8gles-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-d%C3%A9tention-d-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-nor-treli-1806374a?recruiter=903449992&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition
Et voici un copier coller de son mail.
<<
bonjour

 

en ce moment il y à une pétition qui circule (contre les nouvelles règles venant du ministère)

 

ça ne touche pas que les oiseaux , mais les animaux , les reptiles , les lézards , les rats , les tortues , etc , etc.

 

je te fait passer cette pétition , comme je sais que tu es en contact avec d'autres forums que ceux oiseaux , tu peut leurs faires

passer aussi , plus il y aura de signatures , mieux ça sera 

 

je ne sais pas si ça aboutira à quelque chose , mais sans rien faire , c'est sur que ça ne bougera pas  .

 

°•○●□■♤♡♢♧☆
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